Permis a point
Retrait / récupération de points
Je me suis fait arreter le 17.09.10 pour exces de vitesse un point en moins.ce qui me fait un soldes de 9points ,puis je me suis fait arreter pour alcolemie le 17.04.11 ,j'ai recu le 04.10.11 un papier 46c qui me disait que je recuperer mon point du 17.09.10.puis j ai recu un releves de condamnation penale du 13.02.12 pour mon alcolemie m'informant que j'etait condamne a 04 mois de suspensions de permis et a une amende de 500 euro mon cheque d'amende a ete encaisser le 14.03.12.et recement pour telephone au volant.mais lorsque je vais voir mon releves de point mon infraction alcolemie et note ainsi que la recup du point mais je suis toujour a 10 points peuvent t'il m'enlever des point pour mon alcolemie 2 ans apres alors que rien ne m'entionne la suppresion de points.
Question posée le 19/02/2013
Par Bouc62
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Lorsqu'un usager de la route commet une infraction, ce dernier peut encourir un retrait de points sur son permis. En effet de l'établissement du Procès Verbal (PV) peut découler un retrait de points et une éventuelle suspension de permis.
Cependant, il faut être attentif puisque le retrait de points sur le Fichier National du Permis de Conduire (fichier faisant foi) n'est pas effectif au jour de l'infraction. Le retrait de points répond à plusieurs étapes : le constat de l'infraction, le paiement de l'amende (avec la prise en compte du retrait de points et d'une éventuelle contestation), l'imputation du retrait sur le Fichier National du Permis de Conduire et enfin la signification par courrier (simple ou par LRAR) à l'automobiliste contrevenant.
Dès lors, il peut apparaître des mois plus tard puisqu'il s'agit d'une procédure juridique automatique (cela peut aller jusqu'à plus d'un an parfois).
Il faut noter qu'il est tout de même possible de procéder à la contestation de ce retrait de points alors même que ces derniers n'ont pas encore été soustrait du Fichier National du permis de Conduire.
Pour faire preuve de diligence et ne pas être surpris, il semblerait que la consultation de son solde de points soit la meilleure solution, à laquelle on peut ajouter des stages de récupération de points.
Pour vous aider dans vos démarches, le site Documentissime met à votre disposition le Pack LégiPratique "Garder et récupérer son permis" :
http://www.documentissime.fr/packs/pack-16-garder-et-recuperer-son-permis.html
Cordialement
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