Succession suite déplacement de l'autorité parentale
Succession et héritages
Bonjour,
En 1979,suite au décès de son père, Jean (10 ans) a été élevé par sa grand-mère, car l'autorité parentale a été déplacée de sa mère vers sa grand mère, par jugement.
Aujourd'hui, si sa grand-mère décède, Jean a-t-il des droits sur la succession de sa grand-mère ?
Grand merci pour votre réponse.
Avec ma considération distinguée
Joseph
Question posée le 19/02/2013
Par Jossuan
Département : Paris (75)
Bonjour Joseph,
Il faut distinguer l'autorité parentale de la succession. Ce sont deux choses qui n'ont rien à voir.
Si la maman de Jean n'est pas décédée, et malgré le fait que l'autorité parentale lui ait été retirée, cela ne lui enlève en revanche aucun droit dans la succession.
Par conséquent, lorsque la grand-mère décèdera, la maman sera héritière et pas nécessairement Jean.
Mais, la grand-mère peut aussi décider de son vivant que Jean pourra hériter de la "quotité disponible" car la maman de Jean aura, en tout état de cause, droit à la "réserve héréditaire" avec ses frères et soeurs.
La quotité disponible c'est la partie de la succession dont la grand-mère peut priver ses enfants pour en faire bénéficier qui elle veut (ses petits enfants, un autre enfant, une association charitable, etc...).
J'espère avoir répondu à votre question.
Avec mes salutations distinguées.
| Tweet |