Cumul sujétion nuit + dimanche
Cumul d'activité
Bonjour, je suis actuellement en Cdd sous la convention nationale du 18 avril 2002. J'occupe un poste d'infirmier de nuit. Le travail de nuit qui me permet de bénéficier d'indemnités. Cependant cette indemnité n'est pas versée lors du travail le dimanche. C'est une autre indemnité qui est versée lors des dimanches travaillé. Sur mon contrat il est stipulé ce qui suit : "les indemnités de sujétion ne sont pas cumulables entre elles, sauf pour celles de dimanches et jours fériés."
Ma question est : puis je cumuler indemnités de nuit + indemnités du dimanche?
Merci pour votre réponse.
Question posée le 20/02/2013
Par Jeremy
Département : Côtes-d'Armor (22)
Bonjour,
Comme le souligne la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, les primes de sujétions ne peuvent en aucun cas se cumuler entre elles, de ce fait lorsque deux primes tendent à s'appliquer, l'on retiendra le barème le plus favorable à l'employé.
Cependant, l'article 82.4 de ce texte émet une exception qui est le cumul des indemnités de sujétions de dimanche et de jour férié. Cela signifie que le salarié ayant travaillé un dimanche férié verra ces deux indemnités se capitaliser.
Cordialement
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