Taxe d'habitation et rsa
Calcul de l'impôt
Je vis en colocation avec une personne touchant le RSA. Apres reception de la taxe d'habitation, il semble que je doive payer la somme (exorbitante) toute seule, mon colocataire en étant exempt. Est-ce normal?? Puis-je contester?
Question posée le 20/02/2013
Par Antidata
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Que l'on se trouve dans le cadre d'une colocation, d'un concubinage, ou autre, la taxe d'habitation constitue un impôt du par toute personne habitant, au 1er janvier de l'année d'imposition, dans le logement objet dudit avis d'imposition (Article 1408 du Code Général des Impôts).
Etre dans une situation précaire ne dispense pas de recevoir et d'être redevable de la taxe d'habitation, cependant il est tout à fait possible de faire une demande de dégrèvement (partiel ou total) auprès du centre des impôts afin d'obtenir une réduction voir un acquittement de son prix.
Il faut noter que le valeur de la taxe d'habitation est établie par rapport à la valeur locative cadastrale du logement occupé au 1er janvier (avec une éventuelle prise en compte des taux votés par la commune, du revenu, de certaines charges...).
Toute personne occupant un logement au 1er janvier d'une année fiscale est donc redevable de la taxe d'habitation. Dès lors, en cas de collocation, il conviendra de se répartir de la façon la plus équitable possible, la charge de cet impôt puisqu'un seul avis d'imposition sera établi pour l'ensemble du foyer.
Il est fortement conseiller de payer le plus rapidement possible, même en cas de demande de dégrèvement (toute demande n'est pas suspensive de paiement). La personne ayant procéder au paiement pourra alors demander sa part contributive à l'autre personne du foyer (il est possible de se renseigner sur le détail de cette taxe auprès du centre des impôts afin de faire un partage au prorata en cas de revenus inégaux des personnes occupant le foyer fiscal). Dans certaines situations, le centre des impôts pourra établir l'imposition au nom de l'ensemble des colocataires.
Pour vous aider dans vos démarches, le site Documentissime met à votre disposition les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-precisions-sur-le-montant-de-la-taxe-d-habitation-1425.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-beneficiaire-du-rsa-1537.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-taxe-d-habitation-par-un-etudiant-sans-ressources-1539.html
Cordialement
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