Droit des affaires
Particulier et dons
Création de société
Bonjour,
Un particulier à t'il le droit d'organiser des soirées à thèmes, de vendre des calendriers, d faire une exposition de photos afin de réunir des fonds pour pouvoir acquérir du foncier et se mettre à son compte ?
Ce ne serait pas vraiment des dons mais plutôt des prêts qui seront remboursés par la suite en nature.
Si non, créer une association serait une solution ? D'autres solutions s'offrent à moi ?
Merci
Cordialement
Question posée le 20/02/2013
Par Bucolique
Département : Côte-d'Or (21)
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