Contrat d'assurance et clause d'exclusion de responsabilité
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour
J'ai un ami qui a conclu un contrat d'assurance pour son bateau Dans celui ci figure une clause excluant la garantie de l'assureur durant une certaine période de l'année Lors de la conclusion cette information ne lui a en rien été précisée
Suite au vol de son bateau récemment , l'assurance invoquant cette clause refuse de le rembourser
Cette clause est elle valable Existe il un moyen de la remettre en cause ?
Par avance je vous remercie
Question posée le 21/02/2013
Par Lolita83
Département : Var (83)
Par Agnes REVEILLON (Avocat)
Chère Madame,
Il est plus fréquent d'avoir des exclusions de garantie sur le risque assuré que sur la durée de l'assurance....et en particulier sur une période de l'année....
Sans avoir connaissance de la clause exacte du contrat, il est difficile de vous donner un avis précis.
Lors de la signature du contrat d'assurance, votre ami a t- il signé les conditions générales du contrat ? Existe t -il dans le contrat signé un renvoi quelconque à ces conditions générale? Il pourrait ainsi contester le fait d'avoir été informé de cette exclusion.
Sainte-Maxime 83120
Tél : 0967566476
| Tweet |