Vice caché dans un terrain vendu par un professionnel
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,
nous venons d'acheter en décembre un terrain à bâtir pour y construire notre future résidence principale.
nous avons obtenu un permis de construire qui est purgé pour une villa sur vide sanitaire.
lors du démarrage des travaux de décapage (VRD)notre entreprise de terrassement a découvert que le terrain (1200 m²) a été remblayé sur une hauteur de plus de 3.50 m.
il est impossible de poser les fondations sur ce remblai qui est composé de déblais de toutes sortes (pneus, batterie de voiture, etc.)
la plus-value des travaux de terrassement est évalué à 15 000 €.
là-dessus, notre maçon, ami de longue date, nous indique qu'au lieu de remblayer, nous aurions meilleur temps de faire un sous-sol.
coût d l'opération 24 000 € supplémentaires.
bien entendu, le lotisseur-vendeur du terrain (250 000 € hors frais) ne veut pas prendre en charge quoi que ce soit.
nous avons déjà fait faire un constat d'huissier ce matin.
Question posée le 22/02/2013
Par Neveu74@orange.fr
Département : Haute-Savoie (74)
Par Clément HERVIEUX (Avocat)
Bonjour,
Vous pourrez sans doute agir contre le vendeur de ce terrain pour obtenir par exemple sur la base du vice caché ou du défaut de conformité, le remboursement d'une partie du prix d'achat.
Compte-tenu des sommes en jeu, il vous faudra obligatoirement avoir recours à un avocat et je ne peux donc que vous recommander de prendre contact avec l'un d'eux.
Cordialement
http://www.hervieux-avocat.fr
| Tweet |