Utilisation d'une marque déposée sans autorisation et à l'étranger
Achat sur Internet

Chère Madame, cher Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre question concernant l'utilisation et la vente à l'étranger d'une marque déposée en France.

Afin de répondre à votre interrogation, j'aurais besoin de plus de précisions car je ne suis pas sûr de bien comprendre le problème posé.

Souhaitez-vous faire l'acquisition d'une marque française afin de l'exploiter à l'étranger ?

En matière de marque, il est possible soit de s'en porter acquéreur, soit de bénéficier d'une licence d'exploitation.

Dans les deux cas, des actes juridiques complets et très précis doivent être régulièrement signés entre les parties, et ne peuvent en aucun cas se faire par Internet.

Par ailleurs, des formalités doivent impérativement être effectuées auprès de l'INPI.

Enfin, il est impératif d'effectuer des vérifications préalables sur la validité de la marque que vous souhaitez acquérir

Mon Cabinet se tient en conséquence à votre entière disposition afin de vous éclairer aux mieux.

Vous souhaitant bonne réception du présent courriel, et dans l'attente,

Je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués et dévoués,

Henri ARAN