Vente de titres sarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
L'associé majoritaire de ma SARL souhaite céder ses titres à un de nos principaux concurrents.
Les 3 autres associés souhaitent s'opposer à cette cession du fait qu'ils pensent que cela conduira à la disparition de l'entreprise.
En ont-ils le droit ? Merci d'avance.
Question posée le 28/02/2013
Par Choubab
Département : Paris (75)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il faut vérifier, dans les statuts de votre SARL, quelle est la majorité requise pour l'agrément du cessionnaire.
En effet, si cette majorité est plus forte que celle qui résulte de l'article L.223-14 du Code de Commerce (majorité simple) et que les 3 autres associés disposent d'une minorité de blocage, ils pourront alors s'opposer à l'arrivée du nouvel associé.
Dans le cas contraire, il n'y aura malheureusement pas grand chose à espérer. Peut-être faudra-t-il alors envisager une cession des titres des minoritaires.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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