Droit de la famille
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Le tribunal tutélaire de Genève a décidé du montant de la partie contributive alimentaire de mon enfant. L'affaire actuellement est traitée par les tribunaux français. Le juge français doit ou pas respecter cette décision?
Question posée le 01/03/2013
Par Ams
Département : Haute-Savoie (74)
Date de la réponse : le 01/03/2013
Bonsoir,
La réponse à votre question dépend de plusieurs élements: litispendance? (un même litige devant deux juridictions).
Il faudrait, pour répondre à votre question, que vous transmettiez les décisions et élements de la procédure.
Bien à vous
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