Permis de conduire etranger
Amendes et contraventions

Bonjour,

Lorsque l'on séjourne en France pour une courte période, on peut circuler avec son permis de conduire non européen. Celui ci doit être valide, rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou alors bénéficier d'un permis international. Par contre si l'on souhaite s'installer en France, il est possible de conduire avec son permis non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre résidence normale en France, mais cela sous certaines conditions : la date de début de validité du premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence ou si l'on détient un visa de long séjour valant titre de séjour, la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet dateur apposé sur votre passeport).
De plus,"tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies ci-après sont remplies. La notion de résidence normale au sens du présent arrêté est définie à l'article R. 222-1 du code de la route" (article 1 de l'Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen).
Enfin, concernant la notion de résidence normale", l'article r.222-1 du code de la route est clair, "[...]On entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles".

Cordialement.