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Demandez un devisBonjour,
Ma question est à la fois simple et complexe.
Un procureur victime d'un outrage peut-il engager personnellement une procédure dans laquelle celui-ci est impliqué et l'instruire en son nom?
En d'autres termes, peut-il être à la fois juge et partie?
Merci par avance
Question posée le 04/03/2013
Par François
Département : Yonne (89)
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