Contrat pàp à but commercial
Contrats commerciaux

Bonjour,
Je suis actuellement en projet de création d'une auto-entreprise, qui devrait voir le jour pour septembre de cette année.
J'ai terminé les négociations avec une illustratrice qui devrait me faire l'identité visuelle de mon site, mais également des planches BD qui servirait de support pédagogique dans le cadre de l'apprentissage d'une langue étrangère.
Le problème qui se pose, c'est comment rédiger un contrat avec elle avant la création de l'entreprise, afin qu'elle puisse démarrer son travail dès maintenant, mais que vous soyons tous les deux protégés ?
Le contrat devrait comporter les clauses suivantes : une avance serait versée, puis le reste serait payé en mensualités après que mon entreprise ait démarré. Elle me cèderait tous les droits de ces oeuvres. Il n'y aurait pas de royalties sur la vente.

En espérant que tout ça soit clair, et que vous puissiez m'aider.

Bien cordialement.

Question posée le 05/03/2013

Par Blackpaperroses

Département : Nord (59)

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