Arret maladie et demande de rupture de contrat conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, suite a un arrêt de travail pour dépression depuis le 6 décembre 2012, cette dépression étant lier a mon travail je souhaiterais faire une demande de rupture de contrat conventionnelle je voudrais sortir de cette situation et je suis incapable de reprendre mon poste j'etait adjointe de directeur dans la grande distribution et souhaite reprendre une activité dans un autre domaine et l’arrêt maladie ne semble pas le meilleur moyen de me sortir de la dépression pensez vous que je sois en situation de pouvoir faire cette demande merci de vos conseil.
Question posée le 07/03/2013
Par Pat
Département : Essonne (91)
Par Jerome PRIMARD (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de rupture conventionnelle à votre employeur. Je vous conseille de la faire verbalement pour ne pas laisser d'écrit si celui-ci la refuse.
En outre, la rupture doit conventionnelle peut être remise en cause lorsqu'elle intervient dans un contexte conflictuel; ce que vous semblez indiquer.
Cela signifie que votre employeur n'aura pas intérêt à accepter une rupture conventionnelle car il y a un risque que vous saisissiez le Conseil de prud'hommes pour la remettre en cause.
Un licenciemnt suivi d'une transaction peut être envisagé!
Cordialement
Jérôme PRIMARD
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