Chemin privé
Litiges entre voisins
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin privé qui mène à mon portail et permet de rentrer dans ma propriété. Ce passage est une zone de servitude car il permet également à mes voisins d'accéder à leur propriété. Mes voisins ont, sans mon accord, placé un interphone à côté du portail, soit en plein milieu du chemin, obligeant ainsi le facteur, colporteurs, à rentrer dans le chemin pour accéder à l'interphone.
Nous leur avons adressé un recommandé leur rappelant que le chemin n'est pas public et les avons mis en demeure de le déplacer.
Ils nous ont répondu par courrier qu'ils ne déplaceraient pas et que nous n'avions pas le droit de l'ôter...
Puis je l'ôter et puis je porter plainte ?
Question posée le 07/03/2013
Par Cjc38
Département : Isère (38)
Par Vincent PARNY (Avocat)
Bonjour Monsieur,
Votre voisin se doit de respecter la servitude de passage en ne faisant rien « qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode » (article 701 du Code civil).
La question que vous devez vous poser est de savoir si la pose de cet interphone vous cause une gêne importante. L’emplacement de celui-ci vous gêne-t-il pour les manœuvres ?
En l’absence de gêne suffisamment sérieuse, vous ne pourrez pas solliciter la remise en état et encore moins déposer l’interphone de votre voisin.
Dans le cas contraire,s'il existe une gêne suffisamment importante,vous pourrez engager une action afin d'obtenir la remise en état du chemin.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments très respectueux.
Me Vincent PARNY
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