Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je travail comme jardinier pour un particulier en cdi mais mon patron il rompe le contrat parce que en 4 mois de travail j'ai manquer 1semaines et 4 jour de travail mais j'ai des preuves car j'ai été malade.il ma envoyer une lettre recommander en m disant qu'il e contrat pour aucun motif car cet pas une faute grave que j'ai fait et il respect aucune régle de sécuriter. es ce que vous pouvez m'aider pour savoir comment faire merci
Question posée le 09/03/2013
Par Tanvier
Département : Loir-et-Cher (41)
Monsieur,
Il semble que votre employeur ne respecte pas le droit du travail.
Je vous invite à me contacter pour être défendu.
Bien à vous
Par Maïlys DUBOIS (Avocat)
Cher Monsieur
Je prends connaissance de votre demande. Même si votre employeur est un particulier et non une société, les règles du droit du travail s'impose à lui et celle de la convention collective du salarié du particulier employeur. Si votre employeur veut mettre un terme à votre contrat e travail, il doit avoir un juste motif et respecter la procédure (convocation entretien préalable, lettre licenciement avec respect des délais...)
Si vous souhaitez quitter cet emploi, vous avez la possibilité de régulariser une rupture conventionnelle avec lui et de négocier une indemnité de licenciement. A défaut, si votre employeur souhaite rompre le contrat, il doit respecter la procédure. Si vous contester le motif du licenciement ou la procédure, il faut saisir le Conseil de Prud'hommes avec une audience de tentative de conciliation et une audience de jugement en cas d'absence de conciliation.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez en discuter.
Me Maïlys DUBOIS
TOURS ou LOCHES 37000
Cabinet : Cabinet de Maître Maïlys DUBOIS
Tél : 0247602152
Fax : 0247619858
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