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Droit des affaires

Pv assemblée générale (rémunération des gérants)
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Moi et mon associé sommes en train de préparer notre assemblée générale extraordinaire pour la fixation des salaires. Plusieurs questions se posent quant à l'élaboration du PV.
- Nous avons un actionnaire associé (détenant la plus petite part sociale), et nous voulions savoir s'il était lui aussi susceptible de toucher un salaire.
- Nous avons des doutes sur les dates correspondantes à l'exercice pour lequel est fixé le droit à rémunération : N-1 ainsi que l'exercice servant de référence pour le calcul des acomptes.

La recherche est trop "ciblée" et je n'ai pu trouver les réponses sur Internet..

Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement,


Question posée le 11/03/2013

Par Axel1986

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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