Droit des affaires
Procédure légale cas vente produit réalisé par mineurs gratuitement
Droits d'auteur, marques et brevets
voici la situation au départ projet étudiant mais pris en charge par tuteur qui compte vendre le produit = bande dessinée réalisée par mineurs gratuitement. nous étudiants à l'origine de projet avons droit à une rémunération sachant que nous sommes exploités comme scénaristes ? les illustrateurs ont droit à rémunération? droit d'auteur? ou éditeur/ tuteur peut empocher seul tout le bénéfice? ( rien n'a été signé serait ce trop tard?
Question posée le 11/03/2013
Par Jiji
Département : Haute-Garonne (31)
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