Retirer une plainte !?
Crédit à la consommation
Bonjour, ma sœur a été escroqué par son ex mari, celui ci lui a volé de nombreux chèques à les a dépensé sans grande intelligence ( les preuves ont été faciles à trouver )
Bref, elle a enfin reçu le remboursement de la part des assurances, elle voudrait savoir si en retirant sa plainte est ce qu'elle devra rendre l'argent aux assurances !?
J'aimerai une réponse rapide car elle passe au tribunal le 4/4/13 !? Doit elle aussi être présente avec un avocat !?
Cdt
Question posée le 13/03/2013
Par Maya
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Quand vous dites "elle passe au tribunal", vous voulez dire "sur le suites de sa plainte" ?
Son ex-mari sera donc jugé ?
Si tel est le cas, il importe peu qu'elle retire sa plainte ou pas, car cela n'aura aucune conséquence sur l'action pénale, qui continue son chemin indépendamment de la plainte d'origine.
De plus, l'assurance voudra être subrogée dans les droits de votre soeur et il est d'ailleurs possible qu'elle le lui ait écrit, parallèlement au remboursement dont elle a bénéficié. Dans cette situation, le retrait de plainte n'emporterait donc aucun effet.
Votre soeur, si elle n'entend pas se constituer partie civile contre son ex-mari, n'a pas l'obligation d'être présente au procès, ni représentée.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
| Tweet |