Droit pénal
Demande pour un cheval
Procédure
bonjour j'ais confié a une personne qui cherchait un cheval pour tenir compagnie a sa jument mon cheval.Je n'avais alorspas de terrain. Or j'ai recemment pu recuperer un terrain et j'ai demander a reprendre mon cheval. La personne me reclame une sommed'argent alors qu'il etait convenu que se searit gratuit.Peut il m'obliger a payer?
Question posée le 13/03/2013
Par Andrebea
Département : Loire-Atlantique (44)
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