Succession à l'actif net
Procédure
bonjour,
nous avons accepté la succession de mon père à l'actif net car un de mes frères, décédé avant mon père, avait des dettes et bénéficier de 1/8 de la succession de ma mère, qui a été estimé après inventaire à 26 390€
Nous venons de trouver un acquéreur pour la maison,
168000€
le notaire veut conserver la totalité de la somme de cette vente durant les 3 mois que dure le délai après la parution au bodac.
Connaissant exactement le montant de la dette, a t'il le droit de conserver la totalité de la somme de la vente de la maison ou uniquement le montant de la dette et partager le reste entre mon autre frère et moi?
Nous avons aussi acquitté mon autre frère et moi 1250€ chacun sur cette dette, ayant conservé mon frère un terrain et moi une grange.
merci de votre réponse.
Veuillez agréer mes salutations distinguées
Question posée le 14/03/2013
Par Patzahn
Département : Moselle (57)
| Tweet |