Harcèlement et injures
Divorce - séparation

Bonjour,

Le harcèlement moral tel que défini à l'article 222-33-2 du Code pénal, et modifié récemment par la loi du 6 août 2012, ne concerne que les relations de travail.
Cependant, depuis la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, la violence morale est désormais sanctionnée dans le couple comme elle peut l’être dans la relation de travail. Le nouvel article 515-9 du Code Civil prévoit en effet que «lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un PACS ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection». Les articles 515-10 et 515-11 du Code civil précisent le déroulement de la procédure, et énoncent les mesures d'urgence que le juge peut ordonner (exemple : interdiction au conjoint agresseur ou harceleur de rencontrer sa victime).
Toutefois, cette incrimination semble avoir vocation à ne s'appliquer qu'aux cas les plus extrêmes, la saisine du juge supposant la présence d’un danger pour soi-même ou pour ses enfants. De plus, il appartient à la victime de rapporter la preuve du danger et des violences de nature psychologique (article 515-11).
Par ailleurs, le Code pénal prévoit que la diffamation non publique (article R. 621-1) et l'injure non publique (article R. 621-2) envers une personne sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe (38 €). La victime devra alors déposer une plainte (ou dans une moindre mesure une main courante) auprès des forces de l'ordre.

Pour vous aider dans vos démarches (en cas de saisine du Juge aux affaires familiales en vue d'obtenir une mesure de protection), vous pouvez télécharger le modèle de lettre gratuit sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-requete-pour-obtenir-une-mesure-de-protection-en-cas-de-violences-conjugales-5126.html

Cordialement,

Bonjour,
Mon expérience d'avocat me pousse à vous détourner catégoriquement de la piste de la demande d'ordonnance de protection qui, ainsi que cela vous a été indiqué dans la précédente réponse, ne vise dans la pratique que des situations d'urgence où les conjoints/pacsés/concubins vivent encore ensemble et où l'un est véritablement en danger immédiat, ce qui n'est heureusement pas votre cas.
Je vous conseille tout à la fois d'avertir le père de votre fille que vous n'hésiterez pas à déposer plainte - une main courante ne sert strictement à rien - pour injures privées voire pour violences morales s'il persiste à vous dénigrer par voie de mails, et en même temps l'inviter à engager avec vous une médiation familiale, destinée à apaiser la relation et rétablir un minimum de confiance entre les parents, et ainsi, dans l'intérêt de l'enfant, permettre un exercice consensuel de l'autorité parentale sur lui.
Vous souhaitant de retrouver la tranquillité,
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon

Nicolas BONNET (Avocat)

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