Dépôt de marque
Droits d'auteur, marques et brevets
« bonjour, je souhaitais donné à ma future marque de vêtements un nom qui est maheureusement déjà déposé. "Le Gavroche" est le nom d'un journal pour enfants existant depuis 15 ans mais dont le rédacteur en chef a déposé la marque auprès de l'inpi en 2012 et ce sous plusieurs catégories dont justement les vêtements -alors qu'il n'en fabrique absolument pas-.
M'est-il alors possible d'effectuer un dépôt de marque reprenant l'un des termes par exemple: " Gavroche et cie" ou encore "créations Gavroche" dans l'optique d'une marque de vêtements?
Merci de votre aide, cordialement. »
Question posée le 14/03/2013
Par Caro
Département : Indre-et-Loire (37)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Le rappel d'une marque dans une expression sera étudiée par les juges, le cas échéant, en ce qu'il sèmerait la confusion dans l'esprit d'un consommateur. Si "Gavroche" est déjà déposé, ladite confusion pourrait être évoquée par son titulaire, dans le cadre d'un éventuel procès.
Si la marque n'est pas utilisée pour un certain type de produits pendant plus de 5 ans, tout intéressé peut demander à ce qu'il y ait déchéance de la marque pour la catégorie en question.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel du droit de la propriété intellectuelle pour disposer de plus d'informations sur ce sujet.
Cordialement.
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