Litige entre associés
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
bonjour,
mon pb est le suivant. nous sommes 4 associés à 25% chacun dans une sarl. notre société est dans le rouge depuis qlq mois, mais malgrés ce, nous arrivons à payer les charges. aujpurd hui , nous avons un repreneur qui peut nous sauver la vie mais dans l acte de cession de part est stipuler que nous devons regulariser les dettes( choses normales) .Hors, nous sommes deux sur quatres à avoir payer notre part et les deux autres ne le veulent pas, ce qui va entrainer une rupture de l acte et surtout une faillite.
Existe-t-il un moyen de faire valoir que deux des associés ont fait les efforts necessaires pour la cession mais que celle ci est tombée à l eau du fait de l obstination de deux autres? je refuses d avoir à rembourser la meme chose aux banques que ceux qui n ont rien donné. peut on les assigner en justice ou existe t il une solution pour nous retirer de cette sarl en leur laissant les dettes bancaires du fait de leur insouciance?
Question posée le 19/03/2013
Par Judu34
Département : Hérault (34)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si vous êtes associé et que personne ne veut vous racheter vos parts, vous ne pouvez a priori pas vous retirer de la société.
Quant à votre responsabilité ou celle des autres associés, elle est limitée au montant de vos apports (c'est le principe d'une SARL), sauf à ce que vous vous soyez porté caution personnelle de tout ou partie du passif (et notamment des dettes bancaires).
Généralement, c'est le gérant de la société qui a le plus de soucis à se faire, car sa responsabilité dans la déconfiture de la société est engagée plus souvent que celle d'un associé ayant abusé de ses prérogatives.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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