Refus de délivrance de carte d'identité
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Mon frère qui est belge a perdu 5 fois sa carte d'identité belge en 5 ans.Il lui refuse de lui renouveller cause plusieurs pertes. Mon frère appelle l'agent administratif et lui demande le texte de loi qui stipule qu'une perte de X fois d'une pièce d'identité engendre une non délivrance de cette pièce en question. Suite à ça l'agent lui demande de lui écrire un mail ou il s'engage à prendre des dispositions afin qu'il ne la perd plus, et que lui de son côté va lui faire sa carte. Une fois le mail envoyé, il lui a répondu avec en pièce jointe son ancienne lettre qui s'apparentait au mail, en lui disant qu'il s'était engagé de la même manière la dernière fois et ça n'a servi à rien, et que par conséquent il n'a pas d'autres choix que de refuser de lui délivrer une carte.
Question posée le 21/03/2013
Par Rayem
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
| Tweet |