Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Ventes parts sarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Détenteurs de 20% du capital, nous avons proposé de vendre nos parts aux deux autres associés majoritaires (le gérant et sa femme). Une réponse positive a été donnée le 10 janvier 2013 par recommandé mais la vente est conditionnée au rembousement d'un compte d'associé que le gérant ne veut rembourser qu'en septembre 2013 (10.000€). Depuis, nous sommes
sans réponse, le vente ne se fait pas
et les acquéreurs ne souhaitent pas nous rencontrer avant fin avril. Que faire, pouvons nous imposer la vente et le remboursement du compte (un échéancier
a été proposé mais le gérant refuse au pretexte que la société ne peut pas effectuer ce remboursement).La société est endettée mais
le resultat de l'exercice 2012 et de plus de 30.000€.
merci pour votre réponse.


Question posée le 21/03/2013

Par Riviereparelle

Département : Indre-et-Loire (37)


Mots clés de cette question :accordexécutionpart socialesociétévente

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 21/03/2013

Bonjour,

Il faudrait pouvoir analyser les documents échangés entre les parties, afin de se positionner.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour ce faire.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK