Droit pénal
Renseignement sur un jugement
Violences sur personnes
bonjour, mon compagnon a eu une audience devant le tribunal correctionnel. Le jugement est 3 mois de sursi et une amende; il sera bientot jugé pour une affaire similaire qui a eu lieu avt le jugement de la première affaire; qu'est ce qu'il risque? est ce qu'Il risque la prison?
au bout de combien de temps on peut faire appel
Question posée le 21/03/2013
Par Christ
Département : (97)
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