Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Vente de partitions et d'arrangements musicaux
Création de société

(désolé si je ne suis pas tout à fait dans la bonne rubrique)

Bonjour,

Je suis musicien dans une fanfare et bien souvent il m'arrive d'écrire moi-même nos morceaux, d'adapter des standards connus... je souhaiterais proposer mes services à d'autres fanfares, bandas, harmonies etc...
A ce titre j'ai deux questions :
- Suis-je obligé de créer une société ou une activité ? Ou est-ce qu'une simple déclaration de mes gains aux impôts suffit ?
- Devrais-je payer des droits à la SACEM ?

Dans l'attente de votre réponse, merci beaucoup !


Question posée le 22/03/2013

Par Ivanov34

Département : Hérault (34)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK