Revenir au domicile conjugal remet-il en cause la séparation de fait?
Divorce - séparation
revenir au domicile conjugal (juste que pour quelques mois) pour diverses raisons mais autre que pour reprendre la vie commune, remet-il en cause la séparation de fait?
merci d'avance à l'avocat qui pourra répondre à ma question.
cordialement.
Question posée le 24/03/2013
Par Kassyna
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans plus de précisions.
Tout dépend de ce que vous entendez par "domicile conjugal" et "séparation de fait".
Si vous êtes mariée, tant que votre mari ne prétend pas en prendre motif pour demander le divorce, rien n'interdit que vous fassiez des aller-retour au domicile commun.
Si vous êtes mariée mais que vous êtes séparée de votre époux parcequ'une procédure de divorce est engagée et qu'un juge aux affaires familiales a ordonné la résidence séparée, votre retour met en péril la continuation de la procédure ; si la jouissance du logement a été attribuée à votre mari, celui-ci peut refuser votre retour.
Si vous n'êtes qu'en concubinage et que le logement est soit la propriété commune soit en bail sur duquel vous êtes cotitulaire, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Une consultation au cabinet permettrait de vous répondre plus exactement.
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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