Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Frais d'acte de renouvellement de bail commercial
Bail commercial

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les frais d'acte de renouvellement de bail commerciale sont obligatoirement à la charge du locataire et si le montant de ces frais sont fixé librement par le notaire.

Dans mon cas, il s'agit d'un simple renouvellement de bail aux clauses initiales de ce dernier avec réévaluation du loyer.

Je trouve la somme demandée excessivement élevée

Montant demandé par le notaire: 1210,94€

Est-ce normal?


Question posée le 25/03/2013

Par Korrygane

Département : Morbihan (56)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK