Un bail commercial dérogatoire peut il etre concluspar un particulier?
Bail commercial

« Bonjour,

Comment pouvons nous mettre fin a notre bail?
Est ce qu'un bail commerciale dérogatoire est il valable si on est pas commercant ou une société (pas d'imatriculation a la chambre de commerce)?
Si non, comment peut on l'annuler?

Ma copine se retrouve aujourd'hui en difficulté économique. Elle souhaite donc metre fin a son activiter et donc rompre son bail dérogatoir d'un an.
La propriétaire nest pas compréhensive et souaite etre regles de la totaliter des loyers.

Une precission : La propriétaire a refuser de faire le bail au nom de ma copine en septembre car elle n'avait pas de revenu autre que ceux que son activité alais lui générer et à donc fait le bail a mon nom (nous ne somme pas mariee / je ne suis pas contrairement a ma copine commercant / je ne suis pas immatriculer au registre du commerce et des sociétés et je ne suis pas auto-entrepreneur).

Merci d'vance pour votre aide. »

Question posée le 29/03/2013

Par Said

Département : Allier (3)

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