Contrat
Marchés publics
Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,
Pourriez-vous, s’il vous plaît, prendre connaissance de la question suivante et nous communiquer votre point de vue.
Une SARL à gérance majoritaire propose à plusieurs donneurs d'ordres dans le cadre de l'objet social de la société, une prestation de découpe, fabrication et vente de viande pour des bouchers ayant pignon sur rue.
La société est propriétaire de son matériel ( couteaux, vêtements de travail) nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les horaires de travail dépendent des horaires de travail du marché couvert.
L'intervention est de 6 à 8 mois par an.
Cette prestation a-t'elle la qualification d'un contrat de sous-traitance contrat d'entreprise ou autre
Et qu'en serait-il dans le cas d'un seul donneur d'ordre ?
En vous remerciant d'avance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations.
Question posée le 29/03/2013
Par Jm
Département : Charente-Maritime (17)
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