Ordonnance de non conciliation
Divorce - séparation
monsieur,
ma soeur c'est séparé de son mari avec qui elle a eu 3 enfants,elle vit chez nos parents depuis.
On est aller voir une avocate en janvier 2012 avec l'aide juridictionnel et depuis rien n'a avancé le probléme c'est qu'on lui demande un papier: l'ordonnance de non conciliation pour avoir un logement à elle, hors on n'a pas de nouvelle du tribuna, l'avocate qui dit juste que c'est a cause du greffier cxar c'est lui qui doit envoyé le papier et le tribunal lui nous avois pétre. Cette situation commence a trop durée et elle aimerais bien pouvoir avoir un endroit ou vivre que peut t'on faire pour avancé la situation et pouvoir récuperer ce papier?
Question posée le 29/03/2013
Par Elsapetit
Département : Essonne (91)
Par Jerome PRIMARD (Avocat)
Bonjour,
Je vous propose de convenir d'un rendez-vous
Cordialement
Jérôme PRIMARD
Madame,
La décision de justice, en l'occurence l'ordonnance, est effectivement transmises par le greffier; le délai moyen est environ trois semaines.
Il serat bon de solliciter de votre avocat qu'elle relance le greffe si cette durée moyenne a été dépassée.
Bon courage
Votre bien dévouée,
| Tweet |