Agression d'un mineur par un adulte
Violences sur personnes
Bonjour, mon fils mineur de 17ans s'est fait agresser avec un copain par un adulte, il y a des témoins ,mon fils a prit un coup de poing par cet homme et en se défendant lui a cassé le nez que va t il se passer? nous avons porté plainte a la gendarmerie .Merci de votre aide.
Question posée le 05/04/2013
Par Vedel31
Département : Haute-Garonne (31)
Par Marie LE BERRE (Avocat)
Bonjour,
Les suites données à votre plainte dépendront du Parquet c'est à dire du Procureur de la République. C'est lui qui décide si l'affaire est renvoyée devant le Tribunal correctionnel, vers un Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité si l'homme reconnaît les faits, vers une médiation pénale,....
La convocation devant une Juridiction peut prendre plusieurs mois en raison du grand volume d'affaires à TOULOUSE.
Les suites à donner et les démarches à suivre seront fonction de la procédure vers laquelle le Procureur aura choisi d'orienter votre dossier.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,
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