Droit pénal
Utilisation du nom de quelqu'un sur un forum
Procédure
Bonjour,
un artisan a effectué des travaux chez des particuliers. Ceux-ci n'étant pas satisfaits, ont posté sur un forum leur non satisfaction en recommandant de pas faire appel à lui et en citant son nom de famille et le nom de l'entreprise. Ont-ils le droit? Sachant que c'est leur avis et que cet artisan fait du bon travail.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 07/04/2013
Par Angelique
Département : Val-d'Oise (95)
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