Héritage familial
Bonjour,
Nous sommes plusieurs frères et soeurs dans la famille. Une soeur est décédée il y a deux mois. Elle avait une grande fortune (villas, voitures, mobilier de valeur,grosse somme d'argent sur ses comptes). Une de nos soeurs a fait vider la villa où elle résidait. Elle a partagé ses biens avec ses propres enfants (nos neveux et nièces). Nous n'avons aucune nouvelle sur le reste des biens. Dois-t-on être informé si testament a été fait ? par qui ? notre soeur décédée avait-elle le droit de le faire? Y-a-til un délai pour que l'on soit informé et que doit-on-faire si on ne nous dit rien ? Merci.
Question posée le 06/01/2011
Par Thierry
Par Fabien POUILLOT (Avocat)
Vous pouvez interroger le fichier central des dernières volontés.
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
Pour compléter la réponse de mon Confrère, je vous informe qu'effectivement il faut interroger le fichier des dernières volontés pour vérifier l'enregistrement d'un testament et/ou de codicilles. Deux observations: seul un notaire peut consulter ce fichier et d'autre part ne sont répertoriés que les testaments enregistrés.
En conséquence, si votre soeur a rédigé un testament olographe qu'elle n'a pas déposer cher un notaire vous pourriez ne pas en avoir connaissance.
En tout état de cause, je vous recommande de vous rapprocher d'un notaire pour qu'il procède aux opérations d'ouverture de la succession étant précisé que la déclaration doit être déposée dans un délai de six mois auprès du centre des impôts du dernier domicile du défunt.
Dès lors que le notaire sera chargé du dossier il faudra faire dresser un inventaire et lui indiquer qu'un des héritiers s'est approprié des biens meubles au préjudice des autres héritiers pour que leur valeur soit réintégrée dans l'actif successoral.
Mon Cabinet se tient à votre diposition pour vous assister.
Cordialement
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