Accidents et indemnisations
Accident scolaire interclasse
Accident avec dommages corporels
Bonjour, mon fils a eût un traumatisme crânien suite à un accident dans la cour de récréation durant l'interclasse (établissement privé). Etant donné qu'il a des séquelles, je souhaite porter plainte auprès du Procureur de la République. J'aimerais savoir contre qui doit porter ma plainte? Direction de l'établissement, académie, rectorat ou autre?
Merci de votre réponse.
Question posée le 08/04/2013
Par Brigitte
Département : Gironde (33)
Par Stéphane AUBERT (Avocat)
Date de la réponse : le 16/05/2013
Bonjour,
Il conviendrait de préciser les circonstances exactes de l'accident.
Nous restons à votre disposition pour une éventuelle première approche de votre dossier.
Cordialement.
maitreaubertavocat@free.fr
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |