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Droit administratif

Certificat de nationalité française
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,

Je suis une pupille de la nation qui vit actuellement en Algérie, d'un père ancien militaire de l'armé française (ancien agent de la force de police auxiliaire), décédé à Paris 05/05/1960, j'avait 7 ans à cette époque et j'étais a sa charge. Son décès a été qualifié comme suite : "victime du devoir".

Ma question est la suivante : ai-je le droit à la nationalité française par une loi précise ou bien par filiation paternelle et quelles sont les démarches à entreprendre ? Je vous signale que je suis en possession de son dossier individuel sous série HG9 ainsi mes certificats de scolarité établis en France jusqu’à l'age de 17 ans.

Merci d'avance et bonne continuation


Question posée le 10/04/2013

Par Nouvelle

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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