Héritage entre cousins
Succession et héritages

Bonjour,

En cas d’absence de testament prévoyant la répartition du patrimoine, se sont les règles de la dévolution légale qui s’appliquent. Dès, lors les héritiers ayant droit à la succession vont être identifiés en fonction d’un ordre de succession et de degré afin de répartir le patrimoine du défunt.
Il y a cinq ordres de successions, prévus aux articles 731 et suivants du Code civil, et les héritiers d’un ordre existant excluent ceux de l’ordre suivant.
- Dans le premier ordre on trouve les descendants (enfants et petits enfants).
- Le deuxième ordre est composé des ascendants privilégiés c’est-à-dire des père et mère du défunt mais aussi les collatéraux privilégiés qui sont les frères et sœur.
- Ensuite, le troisième ordre est composé des ascendants ordinaires c’est-à-dire des grands-parents du défunt et aïeux.
- Viennent dans le quatrième ordre les collatéraux ordinaires qui sont les oncles et tantes et cousins jusqu’au 6è degrés du défunt.
- Le dernier ordre est l’Etat.
A savoir que la loi du 3 décembre 2001, prévoit que s'il y a un conjoint survivant, il bénéficie de droits plus importants face aux héritiers autres que les descendants.
Ensuite, dans chaque ordre, ce sera l’héritier le plus proche en degré qui sera privilégié pour la succession et exclura l’héritier plus éloigné. Lorsqu’il y a égalité de degré alors il y a succession à part égales (article 744 du Code civil). Le degré représente une génération, par exemple les parents du défunt constituent un degré. Il faut partir du défunt et ainsi "remonter" l’arbre généalogique.
Ainsi par exemple, avec un cousin germain, il faut remonter du défunt vers ses parents puis des parents vers les grands parents pour redescendre vers l’oncle ou la tante et enfin vers les cousins germains, il y a donc un séparation par quatre degrés.
La succession peut aller jusqu’au sixième degré.
Il est conseillé dans ce type de situation de se rapprocher d'un notaire.

Cordialement.