Spip et travaux non remunerés : delai dépassé
Procédure
Bonjour, j'ai fait l'objet d'une composition penale en septembre 2012, ayant pour objet 40 heures de travaux non rémunérés à faire sous 6 mois. En octobre 2012 j'ai été convoqué par le spip de ma region, mais étant étuidant au sein d'une region voisine, celui ci a transmis mon dossier au spip de la region ou je fais mes études et depuis plus de nouvelles. J'ai appellé plusieurs fois le spip et ceux ci me disent de patienter. J'arrive dans 15 jours à l'expiration du delai de 6 mois, et j'aimerais savoir comment cela va se passer. Puis je demander une annulation de la necessité de faire les travaux, une réduction ? Etant donné que ce n'est pas de ma faute... De plus, j'ai refusé des petits bouleaux et des opportunités pour etres disponible durant cette durée de 6 mois.
Que dit la loi et comment se passe la procedure ?
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
Roux florian
Question posée le 12/04/2013
Par Leblon90
Département : Territoire de Belfort (90)
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