Rupture d'un cdd
Démission

Bonjour,

En principe, un CDD ne peut pas être rompu. Vous ne pourrez le demander que dans certains cas précis :
- faute grave de l'employeur
- accord avec votre employeur
- embauche en CDI dans une autre entreprise (dans votre cas, 2 semaines de préavis à respecter)
- inaptitude médicale

Vous pouvez également librement rompre votre contrat sans justification pendant la période d'essai si votre contrat en prévoit une. Dans ce cas, il faut respecter un préavis de 48h.

Cordialement

http://www.hervieux-avocat.fr

Bonjour,

L'article 16.02 de la Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, prévoit que "le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu par anticipation que dans les cas limitativement énumérés par les dispositions légales et réglementaires ".
Pour rappel, un contrat à durée déterminée, en dehors de la période d'essai, peut être rompu avant le terme prévu dans plusieurs cas : accord entre l'employeur et le salarié, demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI, faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur, cas de force majeure, ou encore l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.
Si le salarié souhaite rompre le CDD en raison d'une embauche en CDI, il doit alors respecter un préavis (sauf dispense de l'employeur). La durée de ce préavis est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu soit de la durée totale du CDD (renouvellement inclus), lorsqu'il comporte une date de fin précise, soit de la durée effectuée, lorsqu'il ne comporte pas de terme précis. Le décompte est effectué en jours ouvrés. Dans les deux cas, le préavis ne peut pas dépasser deux semaines.

Cordialement,