Droit de l'immobilier
Bail commercial sous location
En accord avec notre propriétaire (bail commercial établi) nous allons sous louer une partie du local à un artisan.Existe-t-il un modèle de bail pour la sous location ou bien pouvons nous reprendre le modèle de bail commercial classique et dans ce cas avec quelles clauses spécifiques? Merci par avance de votre réponse.
Question posée le 03/09/2010
Par Phs/laurence
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Date de la réponse : le 03/09/2010
Bonjour,
La sous-location d'une partie d'un local entraîne des conséquences importantes vis à vis du propriétaire et de vous.
Consultez un spécialiste et ne rédigez pas le contrat vous même; c'est dangereux...
Cordialement.
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