Contrat de travail
Fonction publique

Bonjour,

Une promesse d’embauche se définit comme étant une offre ferme et définitive de l’employeur envers le candidat au titre d’un emploi, comprenant certains éléments essentiels quant à la teneur de l’emploi et ses modalités d’exécution. Pour être qualifiée de promesse d'embauche, cette dernière doit notamment préciser l’emploi proposé (la qualification), la rémunération, la date d’entrée en fonction car le cas échéant, il s’agit d’une offre d’emploi qui n’engage pas l’employeur (chambre sociale de la cour de cassation 12 juillet 2006). Il n’est pas nécessaire que toutes les informations relatives au contrat soient précisées. Par ailleurs, la promesse d'embauche n'est pas soumise à un formalisme particulier ce qui veut dire qu'elle peut être exprimée de manière orale par exemple néanmoins, à titre probatoire, un écrit est préférable.
La promesse d’embauche est donc un engagement réel et a valeur de contrat de travail selon la jurisprudence (chambre sociale de la cour de cassation du 15 décembre 2010). Dès lors, si une partie souhaite se rétracter elle pourra être condamnée au versement d’indemnités sauf motif légitime de rupture. A savoir que pour l'employeur cela équivaudra à un licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque la procédure de licenciement n'est pas respectée et concernant le salarié, des dommages et intérêts pourront lui être demandés (sauf motif légitime).
Cela implique par conséquent, que les conditions de travail ultérieurement reprises dans un contrat de travail ne pourront être moins avantageuses à celles figurant dans la promesse d’embauche car l’employeur reste tenu par l’engagement pris.

Cordialement.