Cdi pendant congés sabbatique
congés
Bonjour,
A-t-on le droit de signer un CDI temps plein pendant un congés sabbatique d’un autre CDI temps plein ?
Est-on considéré comme "libre de tout engagement" pendant un congés sabbatique ?
Si oui, doit on en informer le futur employeur ?
Cordialement
Question posée le 19/04/2013
Par Ericm
Département : Sarthe (72)
Bonjour,
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié (articles L.3142-91 et suivants du Code du travail). Ce dernier peut donc s’absenter temporairement de l’entreprise avec l’assurance de retrouver son emploi au terme dudit congé. Le salarié n’a pas d’obligation de motivation de sa demande à l’employeur sur ses motivations. Le bénéfice de ce congé est soumis à conditions.
Le congé sabbatique a une durée limitée et n’est pas rémunéré. Le contrat de travail étant suspendu, le salarié a la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle, pour son propre compte ou non, qu’elle soit salariée ou pas. Toutefois, le salarié doit respecter certaines obligations envers son employeur au cours de ce congé, à savoir, les obligations de loyauté et de non-concurrence (cass. soc. 27 novembre 1991; cass. soc. 9 mai 2006).
Au terme de ce congé, le salarié va retrouver son poste ou un travail équivalent et s'il ne se présente pas, cela pourra être qualifié d'abandon de poste et une procédure de licenciement pourra être déclenchée.
Cordialement.
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Cher Monsieur
Durant votre congé sdabatique, votre contrat de travail est suspendu. Pour autant, si votre contrat de travail contient une clause d'exclusivité, c'est à dire qu'il vous empêche de travailler en parallèle pour un autre employeur, vous vous devez dee respecter cette interdiction.
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