Changement de gerant sci
sci

Bonjour,

Le changement de gérant nécessite de suivre un certain formalisme et de fait, remplir des formalités administratives.
Dans un premier temps, les formalités de modification du gérant de SCI débute par la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur la modification du gérant actuel. Au terme de cette assemblée sera alors rédigé un procès verbal de délibération de tous les associés de la SCI, et sera précisé le ou les changements décidés, approuvés et argumentés, sans omettre de détailler le détail des votes et de faire apposer la signature de tous les associés. Puis, il sera alors obligatoire de publier l'information de la nomination du nouveau gérant au Journal d'Annonces légales, liste disponible près le Greffe du Tribunal de commerce.
Enfin, la modification de la gérance de la SCI devra nécessairement faire l’objet d’une déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de l’acte qui en a décidé.


Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les modèles de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-publication-au-journal-d-annonces-legales-d-un-avis-de-modification-d-une-sci-3457.html
et
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/avis-de-changement-de-denomination-sociale-d-une-sci-3458.html
et
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/pv-de-l-assemblee-generale-extraordinaire-d-une-sci-dissolution-anticipee-3455.html

Cordialement.