Ald imposable si employeur sncf ?
Calcul de l'impôt
Bonjour
Je suis en arrêt de travail depuis septembre 2012 pour une ALD ( tumeur maligne )
Mon employeur est la SNCF; et mon salaire est maintenu( sauf primes )
Mes salaires depuis le mois de Septembre sont ils exonérés de l'impot sur le revenu
je vous remercie
Question posée le 25/04/2013
Par Gege
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Les régimes spéciaux de Sécurité sociale peuvent verser à leurs assurés des indemnités journalières identiques à celles du régime général de la Sécurité sociale ou, plus généralement, assurer le maintien du salaire (fonctionnaires, agents de l'EDF-GDF et de la SNCF...).
Selon l'article 80 quinquies du Code général des impôts, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
La tumeur maligne faisant partie de la liste des affections longue durée ("ALD") prévue par l'article D322-1 du Code de la Sécurité Sociale, les indemnités versées par l'employeur dans le cadre de l'arrêt de travail sont donc en principe exonérées d'impôt sur le revenu.
Cordialement,
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