Droit pénal
Différence entre séquestration et détention
Procédure
bonjour, préparant un concours, j'ai besoin de connaître la différence entre séquestration arbitraire et détention arbitraire. Je pose cette question car dans l'article 224-1 du CP il est mentionné : "fait d'arrêter, d'enlever de détenir ou de séquestrer...". Il y aurait donc une différence entre ces deux notions, pourriez-vous me les expliciter ? merci
Question posée le 27/04/2013
Par Cathyni
Département : Saône-et-Loire (71)
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