Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Saisie
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Suite a une perte de proces de mon adversaire ,pour abus de confiance il a été condamné a me verser la sommes de 10.000 euros + les dépend, hors ce monsieur n'est pas solvable, puiqu'il verse une pension a son ex femme, suite a un jugement de divorce rendu , son ex femme au moment des fait, etaot marié sous le régime de la communauté, mais na rien a voir dans cette afaiire ( la question ) puis-je me retourner sur son ex épouse, cat il est aussi condamné a une amende pénal
Slts


Question posée le 29/04/2013

Par Gordon66

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK