Autorite parentale
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour
lautorite parentale peut t elle etre retiree dans le cas ou le parent concerné est depressif voire a un penchant pour lalcool?
si oui quels documents ou preuve faut il apporter pour que cela soit recevable aupres du juge des affaires familiales?
sinon dans quels autres cas lautorite parentale peut elle etre retirée?
merci par avance. cordialement.
Question posée le 02/05/2013
Par Anira
Département : Gironde (33)
Par Marie-valérie FERRO (Avocat)
Bonjour Madame, l'autorité parentale peut être confiée de manière exclusive à un des parents. Le critère principal pris en compte par le juge est l'intérêt de l'enfant.
Les éléments présentés au juge doivent démontrer l'incapacité de l'autre parent à exercer cette autorité parentale. L'élément le plus flagrant est l'absence de ce parent (parent qui vit à l'étranger par exemple), mais ces capacités éducatives sont aussi étudiées.
En ce qui concerne des maladies telles que dépression, ou l'addiction à l'alcool, elles peuvent être présentées au juge mais doivent être étayées par des preuves, par exemple attestation d'un médecin... Le juge prescrit le plus souvent une enquête sociale ou un rendez vous avec un psychologue pour se faire son opinion avant de ce prononcer.
En conclusion, le plus simple est que vous preniez rendez-vous avec un avocat qui vous permettra de présenter un dossier recevable auprès du juge.
Espérant avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition.
Cordialement
MV FERRO
| Tweet |