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Droit administratif

Reboursement de la dja
Conflits avec une administration et recours

bonjour pouvez vous me dire pendant combien d'année une administration peut me réclamer de rembourser la dja (dotation d'installation jeune agriculteur) aprés cessation d'activité?


Question posée le 08/05/2013

Par Didie

Département : Saône-et-Loire (71)

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